Intervention de Joël Bigot

Ce texte vient répondre utilement à une demande ancienne des élus locaux, notamment du Saumurois.

En 2019, lors de l'examen de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Pacte », j'ai défendu avec mes collègues du Maine-et-Loire, Catherine Deroche et Stéphane Piednoir, un amendement visant le même objectif : permettre l'ouverture de casinos dans les villes accueillant l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE).

Nous voulions ainsi préserver le patrimoine équestre et l'attrait touristique de ces communes en leur apportant des moyens financiers aptes à garantir la pérennité de la filière Cheval en France. Cet amendement n'a malheureusement pas pu être discuté pour des raisons d'irrecevabilité.

Cette proposition de loi s'inscrit dans la continuité de ce travail transpartisan. Elle est conforme à l'objectif d'attractivité du territoire. Nous espérons donc l'adoption de ce texte consensuel qui, au regard des déclarations du Président de la République, devrait recueillir l'assentiment du Gouvernement.

En effet, interpellé sur le sujet par le maire de Saumur en 2019 lors du grand débat national post-gilets jaunes, le Président de la République avait promis, comme à son habitude, que la commune recevrai l'autorisation avant la fin de son premier quinquennat ; il indiquait même ne pas comprendre les freins juridiques à la réalisation d'un tel projet. Depuis lors, certains élus disposent même d'un engagement écrit de la présidence favorable à cette implantation…

Les modifications actées par la commission la semaine dernière précisent et améliorent la proposition de loi initialement déposée. La nouvelle rédaction permet en l'occurrence de lever les difficultés posées par les conditions cumulatives d'existence du Cadre noir et d'un haras national sur le territoire d'une même commune, alors que ce n'est pas le cas tant pour Saumur que pour Arnac-Pompadour.

L'ajout d'un critère pour la commune bénéficiaire, à savoir accueillir le siège d'une société de courses hippiques au 1er janvier 2023, mais également avoir organisé annuellement au moins dix événements équestres au cours des cinq dernières années, me paraît suffisamment restrictif pour encadrer le dispositif proposé.

Ainsi, la version actuelle permet de clarifier et rend opérationnelle la volonté des auteurs de la proposition de loi, à laquelle je souscris. Elle devrait également inspirer nos députés impliqués sur ce sujet pour qu'ils concourent à l'adoption finale de ce texte au plus tôt.

Les retombées attendues en termes d'attractivité sont très importantes pour le Maine-et-Loire, notamment la ville de Saumur. De l'aveu même du maire, la commune escompte entre 200 000 et 300 000 visiteurs supplémentaires par an. L'activité pourrait créer entre 60 et 100 emplois selon la taille de l'établissement, et les recettes fiscales, de l'ordre de 1 à 2 millions d'euros par an, ne sont pas négligeables, d'autant que s'y ajoutera un soutien à l'activité équestre.

Ce texte permettra de toute évidence d'apporter des solutions à nos territoires qui n'entraient pas dans les critères actuels de la loi.

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, je salue cette initiative de notre assemblée, qui arrive à point nommé.