Intervention de Anne-Catherine Loisier

Elle est ainsi passée du deuxième au cinquième rang des exportateurs mondiaux en vingt ans. Les deux tiers de ses pertes de marché s'expliquent par son manque de compétitivité.

La France décroche en raison de plusieurs facteurs : la hausse des charges, liée au coût de la main-d'œuvre, aux surtranspositions, à une fiscalité trop lourde ; une productivité en berne, du fait de moindres investissements dans l'agroalimentaire et de l'effet de taille d'exploitation, la ferme France reposant historiquement sur un modèle familial, à la différence de bon nombre de nos concurrents ; enfin, l'agribashing, qui vitupère un modèle agricole comptant pourtant parmi les plus vertueux au monde en matière environnementale.

Face à ces constats, notre responsabilité politique est dès lors d'adapter notre modèle agricole et nos politiques publiques nationales, afin de concilier compétitivité, innovation, transition environnementale et attractivité, mots d'ordre réalistes qui doivent désormais guider notre action à court, moyen et long terme.

La proposition de loi issue de l'initiative transpartisane de nos collègues Laurent Duplomb, Pierre Louault et Serge Mérillou, que je salue, présente de premiers éléments de réponse déterminants pour l'avenir de la ferme France et offre aussi des perspectives aux générations d'agriculteurs qui vont s'engager.

Ce texte comporte plusieurs mesures stratégiques aux yeux du groupe Union Centriste : facilitation du financement des investissements agricoles grâce au livret Agri ; soutien aux filières ayant recours aux TO-DE en raison de leurs spécificités ; augmentation des seuils d'exonération de l'impôt sur les revenus agricoles afin de redonner des marges de manœuvre aux agriculteurs ; fin de mesures discriminatoires comme les surtranspositions ou la non-application des clauses miroir.

Le travail en commission et l'investissement de la rapporteure Sophie Primas ont permis d'enrichir le texte, afin de mieux protéger notre agriculture des distorsions de concurrence au sein de l'Union européenne et avec le reste du monde, de modérer les charges pour que le revenu des agriculteurs ne soit plus la variable d'ajustement de la compétitivité et que nos atouts relevant de la compétitivité hors prix soient mieux pris en compte et, enfin, de faciliter l'innovation agricole, clef de la transition énergétique et écologique.

En commission, nous avons clarifié le rôle du haut-commissaire à la compétitivité, chargé de coordonner, planifier et structurer les politiques agricoles. Nous avons également validé l'usage des drones, afin de permettre une pulvérisation aérienne de précision des produits phytosanitaires et approfondi le sujet décisif des clauses miroir, tant attendues. Il nous a enfin paru déterminant de redonner la main au politique en permettant au ministre de l'agriculture de suspendre temporairement une décision de l'Anses de retrait de mise sur le marché de produits phytosanitaires dans des conditions déterminées.

Avec plusieurs de mes collègues centristes, nous présenterons des amendements visant à mettre un terme à la concurrence déloyale qui sévit dans le commerce des miels, à soutenir l'emploi de saisonniers dans les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, à accélérer la prise du décret d'application de la loi Égalim 2 visant à rendre obligatoire l'indication du pays d'origine ou le lieu de provenance des viandes utilisées en ingrédients, à mieux valoriser le stockage de carbone dans les sols agricoles ou encore à renforcer les fonds propres des coopératives.

Alors que le projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles sera présenté à l'automne prochain au Parlement, le Sénat prend date avec ces propositions, qui engagent notre modèle pour les quinze années à venir. Nous souhaitons non pas opposer, mais concilier pour assumer les défis sociétaux de décarbonation et de gestion de l'eau qui sont devant nous.

La survie et la prospérité de nos entreprises agricoles dépendront de notre capacité à concevoir des modèles multifonctionnels qui servent les trois piliers – économie, environnement, société – du développement durable.

Avec ma collègue Nadia Sollogoub, qui complétera mes propos, nous saluons les avancées présentes dans le texte et confirmons qu'une grande majorité des membres du groupe centriste voteront en sa faveur de cette proposition de loi.