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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 16 mai 2023 à 16h00
Ferme france — Avant l'article 1er, amendement 70
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 70 rectifié quinquies est présenté par Mmes Noël, Pluchet et Bonfanti-Dossat, M. Joyandet, Mmes Thomas, Muller-Bronn et Berthet, MM. Bacci, Belin, Sido et D. Laurent, Mme Belrhiti, M. Bouloux, Mme Garriaud-Maylam, MM. Meurant et Bouchet, Mme Micouleau, M. Somon, Mmes Malet, Bellurot et Joseph, M. B. Fournier, Mme Imbert et MM. Klinger et Gremillet.
L'amendement n° 79 rectifié est présenté par MM. Menonville et Chasseing, Mme Loisier, MM. Kern et A. Marc, Mmes Guidez et Férat, MM. Decool, Médevielle, Hingray et Maurey, Mmes N. Delattre et Gacquerre, MM. Verzelen, P. Martin et Wattebled, Mme Perrot, M. Chauvet, Mme Saint-Pé, M. Marseille, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Moga, Folliot, Longeot, Duffourg et Malhuret.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Avant l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au début de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :
« …. – La souveraineté alimentaire est un intérêt fondamental de la Nation au sens de l'article 410-1 du code pénal. »
La parole est à M. Daniel Laurent, pour présenter l'amendement n° 70 rectifié quinquies.
