Intervention de Stéphane Demilly

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est une réponse nécessaire aux problèmes rencontrés par le monde agricole ou, plus exactement, l'une des réponses nécessaires.

Est-il utile de rappeler le truisme selon lequel de notre modèle agricole dépend notre souveraineté alimentaire ?

Le défi est grand : d'une part, assurer une production agricole répondant aux critères quantitatifs, qualitatifs et environnementaux ; d'autre part, contrecarrer l'épuisement et le découragement de nos agriculteurs, notamment des plus jeunes, qui s'interrogent sur la pérennité de leur métier ; Daniel Gremillet l'a très bien dit tout à l'heure.

L'inquiétude est alimentée par des statistiques mortifères : le nombre d'agriculteurs a été divisé par quatre en quarante ans !

Quand, à cette réalité structurelle implacable, se greffent de violents éléments conjoncturels, nous sommes en droit de comprendre une telle désaffection !

Permettez au sénateur picard que je suis de prendre l'exemple emblématique de la filière betteravière, victime, comme vous le savez, du séisme de la jaunisse, qui entraîne 30 % de pertes au niveau national et, parfois, jusqu'à 70 % localement.

Nous avions accordé des dérogations temporaires d'utilisation de protection des semences à la filière, dérogations finalement proscrites par une décision de la Cour de justice de l'Union européenne au mois de janvier dernier, la filière se retrouvant ainsi, seule en Europe, dans une situation d'impasse technique complète, ce qui est aussi dramatique qu'ubuesque !

Ce pan de l'économie agricole pèse de façon directe et indirecte, dans la mesure où les vingt et une sucreries de notre pays sont à l'origine d'environ 90 000 emplois.

La présente proposition de loi tente d'apporter une solution via son article 12, qui vise à lutter contre les surtranspositions de mesures législatives.

Si nous voulons que la maison agricole France reste debout dans les tempêtes climatiques, sanitaires, environnementales, économiques et administratives, nous devons la soutenir avec force.

Je sais que vous en êtes conscient et que tel est votre objectif. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre écoute et de votre détermination à relever ce défi compliqué.

Vous l'avez compris, je voterai naturellement en faveur de ce texte. §