Intervention de Marc Fesneau

Réunion du 16 mai 2023 à 16h00
Ferme france — Après l'article 1er

Marc Fesneau, ministre :

Là encore, nous sommes un peu dans le déclaratif.

Monsieur le sénateur, vous ne pouvez pas dire que nous n'avons pas défendu à Sainte-Soline – je souhaite rendre hommage aux forces de l'ordre – le droit de propriété. Ne croyons pas que l'adoption d'un tel amendement changerait quelque chose.

Le droit de propriété est un droit constitutionnel et figure même dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Essayons de ne pas caricaturer la situation : le droit de propriété et le droit à vivre dans des conditions pacifiques ont été défendus.

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