Intervention de Vincent Delahaye

L'amendement n° 13, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :

I.- Alinéa 2

Après le mot :

compétitivité

insérer les mots :

économique et environnementale, et à la performance sociale et sanitaire

II. – Alinéa 3

Remplacer les mots :

le haut-commissaire à la compétitivité des filières agricoles et agro-alimentaires mentionné à l'article L. 611-1 A

par les mots :

par le ministère chargé de l'agriculture en concertation avec les ministères chargés de l'environnement et de la santé

III. – Après l'alinéa 3

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

« Ce fonds est orienté vers des solutions de transition agroécologique, et prioritairement vers l'accompagnement à la mise en place de solutions systémiques qui permettent la sortie ou l'absence d'usage de produits phytosanitaires et engrais de synthèse, ou de systèmes respectueux du bien-être animal.

« Il est doté d'outils spécifiques et de financements dédiés pour le soutien aux filières en agriculture biologique au sens de l'article L. 641-13.

« Les montants proposés via ce fonds sont mis en œuvre de façon à être accessibles à toutes les exploitations agricoles quelle que soit leur taille, et sont plafonnés afin de ne pas encourager la concentration ou l'agrandissement excessif des exploitations.

La parole est à M. Daniel Salmon.