Intervention de Sophie Primas

Réunion du 16 mai 2023 à 16h00
Ferme france — Article 3

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, rapporteur :

Cet amendement vise à réorienter radicalement l'objectif du fonds institué par la proposition de loi, qui est de soutenir prioritairement les filières en déficit de compétitivité.

Aucun type d'agriculture n'est visé par ce fonds, ce qui signifie que l'agriculture biologique pourrait tout à fait bénéficier des financements disponibles.

De même, aucun type d'exploitation n'est visé en particulier, ce qui signifie là aussi que les petites exploitations ne sont pas exclues du dispositif.

A contrario, à la lecture de l'amendement, il apparaît que c'est vers un certain type d'agriculture que le fonds serait réorienté, ce qui n'est pas souhaitable.

Chaque agriculteur et chaque filière doivent être soutenus, qu'il soit en agriculture conventionnelle ou en agriculture biologique.

Par ailleurs, je laisse le soin au Gouvernement de rappeler l'ensemble des fonds et des soutiens qui bénéficient à la filière biologique.

Je propose de maintenir le périmètre de l'article 3 tel qu'il est issu des travaux de notre commission. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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