Intervention de Franck Montaugé

Cet amendement vise à demander la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur la question des zones à faible potentiel agronomique et soumises à des conditions pédoclimatiques défavorables, appelées aussi zones intermédiaires. Les zones de piémont, nombreuses en France, sont concernées.

Le modèle économique des exploitations agricoles en zone intermédiaire est aujourd'hui à bout de souffle. Depuis les années 1980, ces exploitations n'ont cessé de s'agrandir – c'est un constat, et non un jugement de valeur – et de se spécialiser toujours davantage en grandes cultures.

Entre 1988 et 2010, le nombre total d'exploitations a été divisé par 2, le nombre d'exploitations avec vaches laitières a été divisé par 5 et le nombre de vaches allaitantes a été divisé par 2, 5.

Cette hyperspécialisation soulève de nombreuses difficultés.

Ces exploitations ont ainsi un problème structurel de rentabilité, avec des productions à faible valeur ajoutée. Leur forte dépendance aux marchés mondiaux, à cause de la monoculture, les rend très sensibles aux aléas économiques et peu résilientes.

Parallèlement, elles sont très dépendantes des aides de la PAC, qui ne suffisent plus à leur survie. L'hétérogénéité agronomique et pédoclimatique de la surface agricole utile (SAU) française justifie la proposition et la mise en œuvre de dispositions de politique agricole nationale de nature à soutenir de façon ciblée les territoires de plus en plus en difficulté au regard de critères de performances agroenvironnementales.

Sur certains de ces territoires, des mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec) spécifiques apportent une première réponse, mais les écarts de performance et de rémunération observés restent très élevés. Sans préjudice des apports de la politique agricole commune, le rapport que nous demandons pourrait proposer une définition de ce que sont les zones intermédiaires, ainsi que des politiques territoriales pour rétablir l'équité entre terroirs français dans le sens que vous avez indiqué, monsieur le ministre, lors de la discussion générale.