Intervention de Vincent Delahaye

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 105, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 4, 6, 8, 9, 13, 15 et 18

Remplacer toutes les occurrences du mot :

Agri

par le mot :

Agroécologie

II. – Alinéa 7

Remplacer les mots :

Agri, au financement des investissements matériels et immatériels des structures agricoles et agro-alimentaires, notamment pour l'amélioration de leur compétitivité, leur mécanisation, la réduction de leur empreinte climatique et l'atténuation des conséquences du changement climatique. Elles sont également employées dans le soutien à l'accès au foncier agricole des jeunes agriculteurs.

par les mots :

Agroécologie, au soutien à l'installation agricole en agriculture biologique au sens de l'article L. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, ou dans un système agroécologique, défini selon des critères précisés par décret.

III. – Alinéa 10

Supprimer cet alinéa.

IV. – Alinéa 17

Remplacer les mots :

Agri ainsi que la liste des investissements dans le secteur agricole et agroalimentaire

par les mots :

Agroécologie ainsi que le cahier des charges encadrant les projets d'installations en agriculture biologique ou en agroécologie

La parole est à M. Joël Labbé.