Intervention de Sophie Primas

Je comprends les arguments qui sont avancés par les auteurs de cet amendement de suppression. Qu'ils soient rassurés : l'article 5 n'a pas pour objet de permettre l'achat d'un tracteur à 150 000 euros, à 200 000 euros ou, mieux encore, à 300 000 euros ! En effet, la commission a plafonné le crédit d'impôt prévu à l'article 5 à 20 000 euros.

Ensuite, il est institué pour une durée de trois ans seulement, afin d'inciter les entreprises agricoles, notamment les plus modestes, à investir.

Je rappelle aussi que, en dépit de certaines pressions, nous avons maintenu le choix du crédit d'impôt, qui a l'avantage, contrairement à la défiscalisation, de permettre à des entreprises ayant un résultat modeste d'investir, en se faisant rembourser le surplus, si le montant du crédit d'impôt est supérieur au résultat.

Enfin, j'ai souhaité que ce crédit d'impôt puisse soutenir des investissements immatériels, qui peuvent aussi avoir des effets sur la compétitivité et sur l'adaptation au changement et aux transitions nécessaires.

Avis défavorable.