Intervention de Anne-Catherine Loisier

Réunion du 16 mai 2023 à 16h00
Ferme france — Article 5

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

Monsieur le ministre, pour rebondir sur votre intervention, je pense que les crédits d'impôt sont justement utiles pour « booster » une politique publique. Le véritable sujet est de savoir comment les gérer dans le temps.

Aujourd'hui, la mécanisation semble être un outil majeur au service des agriculteurs, au regard des nombreux enjeux que nous avons abordés : la réduction des coûts de production, l'amélioration de la compétitivité-prix, l'adaptation au changement climatique ou la lutte contre les aléas climatiques.

Cet amendement a pour objet d'ouvrir explicitement ce crédit d'impôt aux entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, qui sont confrontées aux mêmes problématiques et enjeux. Ce sont en effet des entreprises polyvalentes, qui œuvrent à l'entretien des espaces naturels, à la défense des forêts contre les incendies, ainsi qu'à la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD). Or il est notoire que l'on manque d'entreprises pour agir et réaliser ces travaux absolument nécessaires pour préserver nos espaces et pour garantir la sécurité de nos concitoyens.

Il s'agit donc d'une demande d'élargissement de ce crédit d'impôt.

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