Intervention de Sophie Primas

Réunion du 16 mai 2023 à 16h00
Ferme france — Article 6

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, rapporteur :

Ces deux amendements de suppression reçoivent naturellement un avis défavorable, étant contraires à la position de la commission. Leurs auteurs considèrent que le rehaussement des plafonds de la dotation pour épargne de précaution n'est pas opportun. J'ai également entendu le propos de notre collègue qui souhaite même la remettre en cause.

Pourtant, toutes les auditions ont souligné à quel point elle est un outil essentiel dans la gestion pluriannuelle des aléas climatiques. Elle vient en complément des dispositifs d'assurance récolte qui ont été mis en place l'année dernière.

Les agriculteurs ne s'y trompent pas, puisqu'ils sont de plus en plus nombreux à se saisir de ce dispositif. Selon les chiffres communiqués par l'une des banques qui s'occupent bien des agriculteurs, plus de 53 300 comptes ont été ouverts dans ses établissements en 2022, c'est-à-dire trois ans après l'instauration du dispositif.

Monsieur le sénateur, j'aimerais bien que nous comptions quelque 53 300 agriculteurs extrêmement aisés, possédant de grosses exploitations, mais ce n'est pas le cas ! Aussi, je considère que ce dispositif touche nombre d'exploitations.

Les plafonds n'ont pas augmenté depuis l'instauration de la DEP en 2019. Or, depuis lors, l'inflation est passée par là. À l'occasion de l'examen du texte en commission, j'ai souhaité modérer la hausse initialement prévue, pour trouver un juste équilibre.

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