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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mai 2023 à 16h00
Ferme france — Après l'article 8
Pascale Gruny, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 8.
