Intervention de Pascale Gruny

L'amendement n° 85 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano, Bilhac, Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Pantel et M. Requier, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 4

Remplacer les mots :

et de stockage du carbone dans les sols agricoles

par les mots :

de réductions d'émissions de gaz à effet de serre, désignant indifféremment des quantité de gaz à effet de serre dont l'émission a été évitée ou des quantités de gaz à effet de serre séquestrées

II. – Alinéa 6

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 3° bis A Apprécier, de manière volontaire, les réductions d'émissions de gaz à effet de serre, désignant indifféremment des quantités de gaz à effet de serre dont l'émission a été évitée ou des quantités de gaz à effet de serre séquestrées, à l'occasion d'un diagnostic réduction de l'impact carbone et de performance agronomique des sols. Ce diagnostic sera financé par le fonds spécial de soutien à la compétitivité des filières agricoles en difficultés prévu à l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime. Ce diagnostic sera complété par l'élaboration d'un plan d'action qui s'appuiera sur les méthodes du label bas-carbone. Les modalités et le champ du diagnostic et du plan d'action, cofinancés par l'État, sont précisés par décret. »

La parole est à M. Christian Bilhac.