Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 16 mai 2023 à 16h00
Ferme france — Article 9, amendement 108

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L'amendement n° 108, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

, à long terme, via des pratiques favorisant la biodiversité

II. – Alinéa 6

1° Remplacer les mots :

La valorisation du

par les mots :

La protection de la biodiversité, de la qualité de l'eau, de la qualité de l'air, le

2° Supprimer les mots :

agronomique des sols et d'émissions de gaz à effet de serre

Dois-je considérer que cet amendement est également défendu, monsieur Labbé ?

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