Intervention de Marc Fesneau

La plupart des décrets d'application de la loi Égalim ont été pris, comme l'a rappelé Mme la rapporteure. Mais nous avons dû, sur ces textes, organiser une concertation un peu plus large que prévu, ce qui a pris du temps. Je prends l'engagement devant vous de finaliser rapidement cette publication.

J'émets un avis défavorable non sur le fond de votre demande, mais sur la forme. En effet, mieux vaut ne pas rentrer dans la logique qui consiste à présenter un amendement tendant à ce que le Gouvernement prenne un décret… Vous avez cependant raison d'exiger que les décrets d'application soient pris dans les délais impartis. En l'occurrence, j'y veillerai et vous en informerai personnellement.