Intervention de Marc Fesneau

L'amendement vise à définir les aliments ultratransformés et à rendre obligatoire leur étiquetage. Je justifierai en trois points l'avis défavorable du Gouvernement.

Premier point : dans le cadre du programme national de l'alimentation et de la nutrition (PNNS), l'Anses a été saisie afin de caractériser les aliments ultratransformés, d'évaluer les définitions existantes et leur impact sur la santé. Dans l'attente des conclusions de ces travaux, prévues pour l'été 2024, il est difficile de s'avancer sur une définition.

Deuxième point : nous devons poser collectivement la question de l'étiquetage. On assiste en effet à la multiplication des étiquetages : Nutri-Score, score carbone, score bien-être animal, Éco-score, etc. Pour que le consommateur s'y retrouve, il faut une lisibilité de l'étiquetage.

Troisième point : ne prenons pas, de grâce, des mesures réglementaires dont nous savons qu'elles ne s'appliqueraient, par nature, qu'aux produits français et qu'on ne pourrait pas imposer aux autres pays européens et à leurs produits – c'est précisément le problème que nous rencontrons avec le Nutri-score.

La première étape serait de nous mettre d'accord, à l'échelle européenne, sur le Nutri-score, qui est un élément d'étiquetage intéressant, avant d'en inventer de nouveaux, que nous serions peut-être les seuls à appliquer.

Nous devons laisser l'Anses travailler et nous fonder sur les résultats de leurs travaux pour améliorer la lisibilité des produits pour les consommateurs et œuvrer à la cohérence entre pays européens.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il émet un avis défavorable.