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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Création d'une commission spéciale et candidatures
Catherine Tasca, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (n° 578, 2008-2009).
En conséquence, l’ordre du jour appelle, en application de l’article 16, alinéa 2, du règlement, la proposition de M. le président du Sénat tendant à la création d’une commission spéciale sur ce projet de loi.
Je soumets donc au Sénat cette proposition qui a recueilli en conférence des présidents l’accord de tous les groupes et celui des commissions intéressées.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
En conséquence, l’ordre du jour appelle la nomination des membres de cette commission spéciale.
Il va être procédé à cette nomination, conformément à l’article 10 du règlement.
La liste des candidats établie par les présidents de groupe va être affichée.
Cette liste sera ratifiée s’il n’y a pas d’opposition à l’expiration d’un délai d’une heure.
