Intervention de Elisabeth Doineau

Madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question concerne les mineurs non accompagnés.

Cette question n'est pas nouvelle et demande une réponse, en réalité, interministérielle. En effet, les réponses relèvent aussi bien du ministère de l'intérieur s'agissant des flux migratoires, que du ministère de la justice en ce qui concerne l'évaluation de la minorité, ou que des ministères chargés de la solidarité, de la protection de l'enfance, de l'éducation et même du travail, lorsque des chefs d'entreprise demandent le maintien de jeunes sur notre territoire pour répondre à des offres d'apprentissage ou travailler dans nos entreprises artisanales.

C'est donc véritablement un ensemble de réponses qui est attendu.

Aujourd'hui, le cri d'alarme est lancé par le président de l'Assemblée des départements de France, François Sauvadet. Et il a raison, la situation est alarmante ! Depuis le début de l'année, 5 000 mineurs non accompagnés sont arrivés sur notre territoire, dont 2 000 dans les Alpes-Maritimes. Pour rappel, entre 2021 et 2022, on comptait 900 mineurs non accompagnés supplémentaires dans ce seul département.

La situation est vraiment catastrophique. Nous devons agir. Alors, je vous demande simplement : dans le projet de loi « immigration », sera-t-il question des mineurs non accompagnés ?

À ce jour, rien ne figure sur ce point dans le texte, alors que nous devons accompagner ces jeunes à la fois avec humanité, mais aussi avec responsabilité, dans des conditions acceptables par la population.

Ensuite, dans la loi relative à la protection des enfants, dite Taquet, du 7 février 2022, trois articles concernent les mineurs non accompagnés. Mais, aujourd'hui, rien ne peut être fait, les textes d'application n'étant pas encore passés devant le Conseil d'État.

Enfin, comment comptez-vous aider financièrement les conseils départementaux, qui sont à bout de souffle aujourd'hui, et dont les moyens ont diminué ces dernières années ? §