Intervention de Bruno Sido

Madame la ministre, j'appelle votre attention sur le complément de traitement indiciaire (CTI) au sein des établissements et des services médico-sociaux autonomes.

Ce complément de traitement indiciaire de 183 euros a été institué pour le personnel des établissements de santé, afin de répondre aux enjeux de reconnaissance et de valorisation du secteur.

Pourtant, le personnel des filières administrative, logistique et technique dans les établissements publics médico-sociaux autonomes, qui ne sont pas rattachés à un service hospitalier, est exclu de ce dispositif.

Ainsi, les agents des services hospitaliers, les personnes qui travaillent auprès de résidents et de personnes handicapées dans la maison d'accueil spécialisée (MAS) Foyer Montéclair située à Andelot-Blancheville, dans mon département de la Haute-Marne, sont exclus de ce dispositif. Ils relèvent pourtant de la fonction publique hospitalière.

A contrario le personnel des filières administrative, logistique et technique, qui effectue les mêmes tâches dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) non rattaché, bénéficie de ce complément de traitement indiciaire.

La directrice, qui gère les deux établissements, perçoit ainsi la moitié de cette prime pour ses missions au sein de l'Ehpad, mais rien pour ses mêmes missions à la MAS d'Andelot-Blancheville.

Voilà une véritable injustice et un manque total d'équité !

Plus généralement, il reste en France encore 3 000 agents de la fonction publique hospitalière privés de ce CTI.

Ainsi, je souhaite avoir tous les éclaircissements nécessaires pour expliquer les différences de traitement entre le personnel des filières administrative et logistique d'une maison d'accueil spécialisée publique non rattachée, qui ne bénéficie pas du CTI, et les agents d'un Ehpad non rattaché, qui ont le même grade, exercent les mêmes fonctions et qui bénéficient de cette revalorisation.

Est-ce que cette situation va être régularisée ? Pour quels motifs les professionnels concernés n'ont-ils pas été revalorisés au même titre que les autres agents de la fonction publique hospitalière ?