Les paiements pour services environnementaux en agriculture sont des dispositifs qui rémunèrent les agriculteurs pour des actions contribuant à restaurer ou à maintenir des écosystèmes dont la société tire des avantages.
Ces paiements peuvent être réalisés par des entreprises ou des collectivités publiques. Le principe est en réalité similaire à celui du label bas-carbone, dont nous discuterons tout à l'heure à l'article 9.
Le fonds spécial de soutien à la compétitivité agricole est quant à lui destiné à soutenir des filières en difficulté, notamment en finançant la recherche. Ce fonds n'a pas vocation à financer les collectivités ou des entreprises voulant s'engager dans cette démarche.
Cependant, j'entends bien l'argument d'Henri Cabanel et de votre groupe sur la nécessité de massifier les PSE. Nous aurons l'occasion d'aborder de nouveau ce sujet prochainement à l'occasion d'une demande de rapport qui sera formulée un peu plus loin dans la discussion.
Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable.