Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc Fesneau
Réunion du 16 mai 2023 à 16h00
Ferme france — Après l'article 3
Marc Fesneau :
C'est une demande de retrait, faute de quoi l'avis sera défavorable.
