Intervention de Marc Fesneau

Je veux en préambule redire l'intérêt que nous portons à cet article 4, même s'il y a encore du travail à faire.

À mes yeux, il a deux vertus.

D'abord, il permet de flécher l'épargne des Français vers l'agriculture et donc d'essayer d'améliorer la compétitivité. Tel est d'ailleurs l'objet plus large de cette proposition de loi.

Ensuite, dans l'esprit du travail que nous menons sur le pacte, il a l'immense mérite de tenter de mieux connecter la société avec l'agriculture. C'est une question de dialogue entre les Français et le monde agricole : l'épargne des Français doit servir l'agriculture.

J'y insiste, cet article 4 nous paraît intéressant, et ce débat se poursuivra dans le cadre de la loi d'orientation. Ces deux éléments, compétitivité et dialogue entre la société et ses agriculteurs, remontent beaucoup de nos échanges en région et au niveau national.

Par ailleurs, il ressort des trois amendements que la nature de ce lien que je viens d'évoquer n'est pas la même pour tous. Pour les uns, c'est le bio ; pour les autres, ce sont les circuits courts et les signes de qualité ; pour les troisièmes, c'est la question de l'investissement. Cela prouve que l'on a besoin de continuer à travailler sur ces sujets-là et de mieux qualifier les choses. C'est la raison pour laquelle je sollicite le retrait des trois amendements, faute de quoi l'avis sera défavorable.

C'est vrai, il faut envisager ces systèmes d'épargne en pensant à la transition. Qu'est-ce qui permet la transition ? On ne peut pas vouloir celle-ci et ne pas s'en donner les moyens. Cependant, ces trois amendements ne correspondent pas tout à fait à l'idée qu'on peut se faire de la compétitivité. Il y a aussi la question des jeunes ou du surinvestissement, qu'a évoqué Mme Varaillas. Sur ce dernier sujet, il faudrait poser plus globalement la question de la fiscalité. Quels sont les dispositifs fiscaux qui encouragent la transition et permettent de répondre aux inquiétudes de M. Montaugé sur les zones intermédiaires ? L'article 4 a vocation à favoriser le portage de capitaux plus que le surinvestissement, à faire en sorte que le foncier soit plus accessible aux jeunes, sans considération du modèle dans lequel ils souhaitent s'installer. N'oublions pas que le sujet principal, c'est le renouvellement des générations d'agriculteurs.

Pour conclure, je le redis, je suis favorable à l'idée de travailler, dans le prolongement de cet article 4, sur le sujet de la transition.