Intervention de Jean-Claude Tissot

Cet article 5 nous amène, à travers la création d'un crédit d'impôt, à aborder la question de la mécanisation en agriculture.

Nous ne sommes bien sûr pas favorables à la création d'un nouveau crédit d'impôt. Toutefois, la réécriture du texte par Mme la rapporteure, avec la mise en place d'un plafond, nous paraît un peu plus raisonnable. C'est pour cela que nous ne proposerons pas de suppression de l'article.

Pour revenir sur l'enjeu de la mécanisation, le CGAAER, qui accompagne votre ministère, monsieur le ministre, a rendu en 2021 un rapport intéressant sur les charges de mécanisation des exploitations agricoles.

Dans leurs conclusions, les auteurs rappellent que celles-ci peuvent représenter de 30 % à 50% des charges totales et que le pouvoir de négociation des agriculteurs est bien faible face à un marché fermé, avec des prix en constante augmentation.

Sur le conseil à l'achat, ils indiquent également que la plupart des organisations d'appui au développement ont peu à peu quitté ce domaine et qu'il n'existe aujourd'hui que très peu d'outils d'aide à la décision pour aider les agriculteurs à raisonner leurs investissements. Je pense que tout l'enjeu est là.

Oui, les agriculteurs ont indéniablement besoin de machines agricoles, mais, car il y a un « mais », ces achats doivent se faire de manière raisonnée et adaptée à leur exploitation. Pour cela, je pense qu'ils ont davantage besoin d'un conseil indépendant que d'un crédit d'impôt, qui ne servira que d'argumentaire de vente aux producteurs et aux vendeurs de machines agricoles.

La surmécanisation, avec parfois des crédits très importants pour acheter des machines inadaptées, représente un risque bien plus concret, sur lequel les pouvoirs publics devraient se pencher plus sérieusement.