Intervention de Sophie Primas

L'amendement n° 124 rectifié est rédactionnel.

Je prendrai un peu de temps pour donner l'avis de la commission sur les autres amendements, monsieur le président.

L'avis est défavorable sur l'amendement n° 106, de notre collègue Joël Labbé, qui tend à métamorphoser le principe de crédit d'impôt, lequel a bel et bien pour objet d'accompagner les petites structures.

La critique de la surmécanisation, je l'ai dit, et M. Tissot l'a rappelé, a été désamorcée en commission par l'instauration d'un plafonnement à 20 000 euros. À titre d'exemple, en arboriculture, investir dans des filets paragrêle, rendus souvent nécessaires du fait de l'augmentation des aléas climatiques, coûte 15 000 euros par hectare. Voilà un type d'investissement qui pourrait bénéficier de ce crédit d'impôt et qui me semble être de bon aloi.

Vous avez mentionné les Cuma – d'ailleurs, vous restreignez le crédit d'impôt à celles-ci –, qui sont effectivement indispensables et très intéressantes. Aussi, elles sont intégrées au dispositif mis en place par l'article 5.

Les auteurs des amendements identiques n° 19 rectifié ter et 54 rectifié ter, ainsi que de l'amendement n° 90, proposent d'étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers. Or nous savons que, dans ce domaine-là, le défi actuel des forestiers est de faire face à la disponibilité de la main-d'œuvre. Ce sont des métiers assez pénibles.

Voilà pourquoi je proposerai à notre assemblée de voter tout à l'heure plusieurs amendements identiques visant à étendre le dispositif d'exonération pour les travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi (TO-DE) à ces entreprises, ce qui constitue une réponse plus appropriée.

La commission demande donc le retrait de ces trois amendements. À défaut, son avis sera défavorable.

L'avis est également défavorable sur l'amendement n° 7 rectifié de M. Duplomb, qui vise à étendre ce crédit d'impôt à tous les secteurs d'activité, alors que le dispositif que nous proposons est destiné aux entreprises agricoles évoluant dans des secteurs intensifs en main-d'œuvre, en particulier les maraîchers et les arboriculteurs.

C'est aussi un souci de bonne gestion des deniers publics – monsieur le ministre, je sens que vous allez être taquin – qui veut que l'on maintienne ce ciblage du crédit d'impôt.

L'avis est tout aussi défavorable sur l'amendement n° 32 rectifié de M. Tissot, qui a pour objet de diviser par deux le plafond du crédit d'impôt. Sans reprendre l'exemple du filet paragrêle, il me semble que 20 000 euros est un montant raisonnable.