Intervention de Daniel Salmon

En proposant de supprimer l'article 6, notre groupe souhaite dénoncer une nouvelle fois l'iniquité qu'il avait signalée lors des débats sur la réforme de l'assurance récolte en 2022.

L'augmentation de l'ensemble des plafonds applicables à la déduction pour épargne de précaution ne pourra profiter qu'aux exploitants ayant la capacité d'épargner fortement.

En effet, ce système bénéficie seulement à un nombre très réduit d'exploitations. Il semble davantage être un outil d'optimisation fiscale et sociale que de gestion des aléas.

Ainsi, comme l'a précisé la commission des finances du Sénat dans son rapport général sur le projet de loi de finances pour 2020, seules les exploitations agricoles les plus profitables, avec les plus hauts revenus, bénéficient de la mesure. En effet, le rapporteur général souligne que « la situation rarement ou médiocrement bénéficiaire d'une proportion élevée d'exploitations agricoles exclura une grande majorité des exploitations du bénéfice de la nouvelle disposition ».

La hausse des plafonds de l'épargne de précaution n'est pas la solution qui permettra d'encourager la compétitivité de l'agriculture française. L'effort devrait au contraire être à destination des agriculteurs qui peinent aujourd'hui à tirer un revenu décent de leur activité.

De plus, le mécanisme de l'épargne de précaution permet de réduire le bénéfice agricole imposable de l'année, et donc de diminuer le montant de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales dues aux caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Le levier choisi pour permettre à l'agriculture de faire face aux aléas conduira donc à un nouvel appauvrissement de la protection sociale. Il aura notamment des conséquences sur le montant des retraites agricoles, extrêmement faibles.

Pour toutes ces raisons, notre groupe estime qu'il est nécessaire d'évaluer un tel dispositif, au regard des critères du nombre d'exploitations bénéficiaires, de son efficacité pour faire face aux aléas, et du coût qu'il engendre pour la Mutualité sociale agricole.

Nous jugeons donc que la hausse des plafonds proposée n'est pas pertinente. C'est pourquoi nous proposons de supprimer cet article.