Intervention de Christian Redon-Sarrazy

Réunion du 16 mai 2023 à 16h00
Ferme france — Article 7, amendement 33

Photo de Christian Redon-SarrazyChristian Redon-Sarrazy :

Pour des raisons analogues à celles que nous avons invoquées à l'amendement n° 33 rectifié, nous ne sommes pas favorables à la multiplication des allégements fiscaux sans étude d'impact précise et préalable qui permettrait d'en évaluer les éventuelles conséquences.

Cet amendement a donc pour objet de supprimer l'article 7, qui vise à instaurer à titre expérimental une DEP supplémentaire, en cas de contractualisation entre les filières animales et végétales, qui pourrait être librement appliquée dans la limite de 30 000 euros par exercice budgétaire.

Une fois de plus, nous nous interrogeons sur les réels bénéficiaires d'un tel dispositif. Est-ce qu'une telle mesure répond véritablement à l'exigence d'un « choc de compétitivité », pour reprendre les termes de l'intitulé de la présente proposition de loi ?

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