Intervention de Jean-Claude Tissot

Mon intervention portera sur le fondement même de cet article 8, qui prévoit de rétablir l'épandage aérien des produits phytopharmaceutiques. Elle fera également référence aux articles 13 et 18, que nous examinerons ultérieurement.

Avant d'aborder les questions techniques que soulèvent ces articles, il me semble tout de même nécessaire de rétablir quelques vérités au regard du discours tenu sur les pesticides selon lequel que nous serions l'un des pays les plus exigeants, et l'un de ceux qui surtransposeraient le plus…

Face à ce discours, je rappellerai simplement que l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), qui appelé l'ensemble des États membres à réduire leur consommation de pesticides, a indiqué que les plus fortes augmentations de vente de substances actives ont été enregistrées en Allemagne et en France entre 2011 et 2020.

D'après l'Atlas des pesticides, la France serait même le troisième pays de l'Union européenne à autoriser le plus de substances actives, pour un total de près de 291 substances autorisées.

Je tiens également à rappeler que 34 % de l'eau distribuée en France serait non conforme aux réglementations, notamment à cause d'une contamination par les métabolites du chlorothalonil, un pesticide interdit depuis 2019.

Monsieur le ministre, nous pourrions également revenir sur votre opposition à l'interdiction de l'herbicide S-métolachlore, alors même que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a prouvé que des dérivés de ce pesticide ont été retrouvés dans des eaux souterraines.

Nous pourrions également évoquer les injonctions à ne pas trop contrôler les arboriculteurs adressées aux inspecteurs de l'Office français de la biodiversité (OFB).

Mes chers collègues, vous le voyez, les exemples ne manquent pas pour prouver la quantité de pesticides dans les méthodes de production et le poids de ce lobby industriel dans de nombreuses décisions des pouvoirs publics !

Cet article 8, qui revient sur une disposition qui avait fait consensus lors de l'examen de la loi Égalim, le prouve également. Nous nous y opposerons donc avec conviction.