Intervention de Marc Fesneau

Il faut donc définir ce que sont ces services et qui doit les payer. Si la réponse est à chaque fois que leur financement relève du budget de l'agriculture, nous aurons un problème au regard de nos objectifs de compétitivité.

Je suis défavorable à cet amendement, car cette question ne peut être résolue par la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement. Je veux néanmoins ouvrir une porte : je propose que le corps d'inspection qu'est le CGAAER travaille sur ce sujet – peut-être en collaboration avec des équipes ne relevant pas du ministère de l'agriculture – afin de documenter ce que sont les PSE et d'étudier les voies de leur financement.

Telle est la proposition concrète que je vous fais, car nous avons besoin d'une étude complémentaire rédigée par un corps d'inspection qui soit au fait de ces sujets, plutôt que d'un rapport du Gouvernement.