Intervention de Jean-François Longeot

Actuellement, le 10°bis du I de l'article L. 1 du code rural dispose que la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation a pour finalité de reconnaître et mieux valoriser le stockage de carbone dans les sols agricoles.

Cet amendement vise à ce que soit reconnue et mieux valorisée la réduction de gaz à effet de serre (GES) de manière générale, en incluant indifféremment les émissions évitées et les émissions séquestrées dans les sols.

L'élargissement du champ de cet article serait en cohérence avec la démarche du label bas-carbone, dont l'objectif est également d'agir sur les deux leviers que sont la réduction et la séquestration des GES.