Intervention de Sophie Primas

Si vous me le permettez, madame la présidente, je donnerai dans un premier temps l'avis de la commission sur les amendements n° 92 rectifié bis et 91 rectifié bis présentés par le président Longeot.

L'amendement n° 92 rectifié bis apporte une précision bienvenue à la définition de la réduction de GES en agriculture. Cette définition, issue du label bas-carbone, est reprise à l'alinéa 6 du dispositif, mais l'expliciter en début d'article lui donnera plus de poids. En effet, lorsqu'on évoque la réduction des gaz à effet de serre, on fait référence, d'une part, à ceux dont l'émission a été évitée, et, d'autre part, aux quantités de gaz séquestrées dans les sols agricoles.

L'avis est donc favorable sur cet amendement.

L'amendement n° 91 rectifié bis tend à préciser que le diagnostic de performance agronomique des sols et d'émissions de GES est accompagné d'un plan volontaire d'atténuation et d'adaptation au changement climatique de l'exploitation. Il s'agit d'un ajout utile qui permettra aux exploitations de s'engager plus facilement par la suite dans une démarche de labellisation.

L'avis est également favorable sur cet amendement.

Je demande le retrait des amendements n° 84 rectifié, 22 rectifié bis, 75 rectifié, 85 rectifié, 23 rectifié ter et 76 rectifié, qui ont peu ou prou le même objet et sont satisfaits par l'amendement n° 91 rectifié bis.

Sur l'amendement n° 108, j'émets un avis très défavorable, dans la mesure où il vise à étendre le dispositif, globalement, à la protection de la biodiversité, à la qualité de l'eau et à la qualité de l'air, et à supprimer la référence à la qualité agronomique des sols, ce qui est contraire à l'intention des auteurs dudit amendement.

Vous avez évoqué, monsieur Labbé, les effets pervers du label bas-carbone ; or cela n'est pas du tout ressorti des auditions que nous avons menées, bien au contraire.

Le label bas-carbone est une démarche qu'il convient d'accompagner et d'intensifier, et tel est l'objectif de l'article 9.