Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mai 2023 à 16h00
Ferme france — Article 9, amendements 84 22
Pascale Gruny, président :En conséquence, les amendements n° 84 rectifié, 22 rectifié bis, 75 rectifié, 85 rectifié, 23 rectifié ter, 76 rectifié et 108 n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 125.
