Intervention de Sophie Primas

Nous savons que nous sommes, à l'heure actuelle, très loin des objectifs qui ont été fixés pour ce qui concerne le pourcentage de produits bio et de produits sous signe de qualité.

De même, nous savons que nombre de collectivités se sont approprié ces objectifs en mettant en place des dispositifs logistiques tels que des cuisines centrales. Il faut donc, en effet, laisser du temps au temps pour que les collectivités progressent.

Que faisons-nous lorsque nous ajoutons la certification de conformité de produit ? Tout d'abord, je remarque que l'ensemble des produits qui sont sous signe de qualité ont des cahiers des charges très différents les uns des autres. Nous agrégeons donc déjà, dans ces 50 %, des produits divers.

Les produits faisant l'objet d'une certification de conformité, auxquels nous vous proposons d'élargir la liste, sont des produits de qualité. De plus, ils ne sont pas nombreux ; cela n'élargit pas considérablement la liste. Il ne s'agit pas du tout d'une dilution des produits. Comme son nom l'indique, le certificat de conformité des produits offre des garanties de qualité.

Je prendrai deux exemples.

Le certificat « agneau de qualité », de la Fédération bétail de qualité Bourgogne, domiciliée en Côte d'Or – chez Anne-Catherine Loisier –, garantit que l'agneau est élevé avec sa mère pendant 60 jours, avec une alimentation complémentaire, et qu'il est élevé pendant 270 jours au maximum.

De même, le certificat « jeunes bœufs et génisses » de la société vitréenne d'abattage Jean Rozé, domiciliée à Vitré, atteste que les bêtes sont alimentées, après sevrage, avec au moins 80 % d'herbe conservée et de foin, et que leur âge est compris entre 16 mois et 30 mois.

Ces produits sont donc soumis à des cahiers des charges en matière de qualités requises. De plus, ils sont très majoritairement issus du territoire français. Il s'agit donc de produits de qualité, dont l'intégration ne dénature pas l'esprit de l'objectif de 50 %, et ne conduit pas, étant donné leur nombre réduit, à une dilution.

En revanche, je partage l'avis de Fabien Gay et de plusieurs autres collègues : nous avons besoin de temps, à la fois pour mettre en place le dispositif et pour apprécier les résultats obtenus.

La commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements.