Intervention de Marc Fesneau

Premièrement, concernant les miels issus d'assemblages, les analyses effectuées sur les produits finis ne permettent de contrôler ni l'origine géographique et florale ni l'absence d'adultération. Seules des analyses réalisées avant assemblage peuvent détecter l'intégralité des fraudes.

Deuxièmement, l'adoption de ces amendements introduirait une situation de concurrence déloyale concernant les miels commercialisés sur le marché français. En effet, les opérateurs français seraient contraints de réaliser les analyses que vous réclamez, alors même que leurs concurrents, en vertu du principe de reconnaissance mutuelle, ne seraient pas soumis à cette obligation. Certes, il s'agit d'une surtransposition choisie dont on peut penser qu'elle est utile, mais elle ne s'appliquerait qu'aux miels qui ne sont pas la cible de ces amendements, à savoir les miels français.

Troisièmement, l'obligation imposée par ces amendements paraît méconnaître la directive européenne 2001/110/CE relative au miel, dont l'article 5 prévoit que « les États membres n'adoptent pas […] des dispositions nationales non prévues par la présente directive ». La révision de ce texte, qui est en cours, doit nous permettre d'aboutir à une rédaction qui réponde à vos exigences.

En résumé, ce qui est proposé ce soir, c'est une surtransposition qui ne s'appliquerait qu'aux apiculteurs français. Je ne suis pas sûr que ce soit le message que vous vouliez leur envoyer. C'est pourquoi le Gouvernement demande le retrait de ces amendements ; à défaut, il émettra un avis défavorable.