Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 16 mai 2023 à 16h00
Ferme france — Après l'article 11

Je mets aux voix les amendements identiques n° 56 rectifié bis et 83 rectifié bis.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact