Intervention de Pascale Gruny

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 11.

L'amendement n° 119 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Husson, Mme Joseph, MM. Sautarel, Rietmann et Perrin, Mme Richer, M. Mandelli, Mme Chauvin, MM. Panunzi, Cadec, Brisson et Louault, Mmes Di Folco, Berthet et Gacquerre, MM. Houpert, Burgoa et Piednoir, Mme Muller-Bronn, MM. Lefèvre et Bouchet, Mme Micouleau, MM. Anglars et Mouiller, Mmes Belrhiti et Thomas, MM. D. Laurent et Somon, Mmes Ventalon, Férat et Lassarade, MM. Savary et Chauvet, Mme Gosselin, M. Pointereau, Mme F. Gerbaud, MM. Sido, Klinger, Rapin et Sol et Mmes M. Mercier, Gruny et Del Fabro, est ainsi libellé :

Après l'article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Après le II de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :

« – Il est institué auprès des ministres chargés de l'agriculture, des collectivités territoriales, de l'éducation nationale, de la santé et de l'environnement, un conseil national de la restauration collective.

« Ce conseil est composé de représentants des secteurs agricole et agroalimentaire, de représentants des collectivités territoriales, de représentants des ministères concernés, de représentants des associations de consommateurs et de protection de l'environnement, qui siègent à titre gratuit. Il est consulté sur la politique relative à la restauration collective. »

II. – Un décret en Conseil d'État fixe les modalités d'application du présent article.

La parole est à M. Daniel Gremillet.