Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 16 mai 2023 à 16h00
Ferme france — Après l'article 11

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 11.

TITRE III

LUTTER CONTRE LA SURREGLEMENTATION EN MATIERE AGRICOLE

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