Intervention de Marc Fesneau

Sur l'article 12, comme sur les amendements identiques visant à le supprimer, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

Cet article pose une bonne question : comment limiter la surtransposition ? Si la rédaction de l'article 12 nous semble insuffisante en l'état, sa suppression pure et simple reviendrait à considérer que la question n'est pas pertinente.

Or je rappelle que les surtranspositions ont des conséquences collatérales aux ramifications diverses, que ce soit en matière sanitaire, sociale, alimentaire, commerciale ou environnementale.

Pour autant, adopter cet article en l'état aurait des conséquences sur les concertations en cours sur le projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles et le Gouvernement espère aller au bout de ces concertations pour construire collectivement une doctrine sur les surtranspositions.

Je crois par ailleurs que nous pouvons déjà agir sans nécessairement modifier la législation. C'est ce que nous faisons actuellement en ce qui concerne les produits phytosanitaires. Ainsi, nous voulons réviser les objectifs et les modalités de mise en œuvre du plan Écophyto 2030 : nous ne devons interdire une molécule qu'après nous être interrogés sur les alternatives crédibles et sur les moyens de parvenir à son remplacement.

Plus que de lutter contre les surtranspositions, il s'agit de préparer l'agriculture à sortir de certains produits phytopharmaceutiques.

Je le répète : supprimer l'article 12 reviendrait à dire que les surtranspositions sont sans incidence, ce qui ne me semble pas tout à fait exact, et reviendrait à éluder la question ; dans le même temps, la rédaction de l'article n'est pas complètement aboutie.