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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 28 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 48
Philippe Marini, rapporteur général :La commission n'est pas favorable à ces amendements de suppression.
En effet, l'article 48 doit permettre l'accélération du processus de valorisation des actifs de RFF inutiles au service public ferroviaire ainsi que la récupération d'emprises foncières pour la réalisation de constructions de logements dans les centres urbains, ce qui constitue aujourd'hui une priorité majeure.
La nouvelle société de valorisation sera donc un instrument favorable à la réalisation desdits programmes de logements dans une conjoncture difficile.
Par ailleurs, je voudrais apaiser les craintes qu'exprimait notamment notre collègue Auguste Cazalet, car une partie des plus-values de cession sera rétrocédée à RFF, qui pourra ainsi réaliser des investissements de renouvellement et de mise aux normes du réseau ferroviaire.
Bref, mes chers collègues, il faut soutenir le Gouvernement !
