Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 16 mai 2023 à 16h00
Ferme france — Article 12, amendement 126

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L'amendement n° 126, présenté par Mme Primas, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Remplacer les mots :

pas adoptées, sauf

par les mots :

adoptées que

La parole est à Mme le rapporteur.

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