Intervention de Sophie Primas

La commission est évidemment défavorable à la suppression de cet article.

Je l'ai dit lors de la discussion générale, nous ne touchons pas aux missions de l'Anses, nous redonnons au ministre de l'agriculture un pouvoir politique sur un certain nombre de molécules.

Il s'agit de lui permettre non pas d'agir à son gré, mais de procéder à une analyse bénéfices-risques, de vérifier si les molécules qui sont en cause sont autorisées ou pas dans d'autres pays européens, s'il existe des solutions de repli et d'évaluer les conséquences sur les filières et sur l'industrie agroalimentaire.

Fort de ces éléments, le ministre pourra ensuite prendre une décision, pousser la recherche afin de trouver des solutions de remplacement et inciter l'Union européenne à décréter une interdiction totale dans l'ensemble de l'Union européenne, si cela est nécessaire.

Cela ne remet absolument pas en cause l'indépendance de l'Anses, qui continuera de rendre ses avis de la même manière.

J'avoue être très surprise de la position du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, qui a adopté des positions très fortes sur le projet de fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) lors de l'examen du projet de loi relatif au nucléaire. Vous avanciez alors la question de l'indépendance ; vous vous contredisez aujourd'hui, mais peu importe.