Intervention de Marc Fesneau

Réunion du 16 mai 2023 à 16h00
Ferme france — Article 13

Marc Fesneau  :

La dérogation n'aura duré que deux ans, mais le fait est que nous avions initialement prévu trois ans. Si certains souhaitent que l'on renouvelle cette dérogation pour trois ans, puis encore pour trois ans, etc. alors le problème est d'une autre nature. Il nous faut trouver des solutions de remplacement, car nous sommes pour l'instant dans une impasse.

Nous avons besoin que l'Anses éclaire les débats et qu'elle délivre les autorisations de mise sur le marché, mais il n'est pas inutile que nous ayons un débat sur la synchronisation avec les négociations européennes.

Monsieur le sénateur Labbé, vous avez dit que l'on connaissait déjà la décision de l'Autorité européenne de sécurité des aliments. Non, nous ne la connaissons pas : une décision sur le S-métolachlore sera rendue dans quelques semaines, à la fin du mois de mai. Qu'adviendra-t-il si la décision prise à l'échelon européen diffère de celle de l'Anses ?

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