Intervention de Marc Fesneau

Qu'aurons-nous gagné ?

La question qui se pose n'est pas de savoir ce que dit l'Anses sur le fond, d'autant qu'elle a accordé un délai de six mois pour la vente des produits contenant du S-métolachlore et d'un an pour l'utilisation des stocks ; la question est, et cela ne me paraît pas révolutionnaire, d'essayer de synchroniser les agendas européens et nationaux.

Mais je m'éloigne de l'article 13. Je le redis, j'émets un avis favorable sur les amendements de suppression, car cet article ne règle pas les questions que nous nous posons sur l'Anses. Les sujets qu'il nous reste à traiter sont, pour certains, devant nous, en particulier la synchronisation avec le calendrier européen.

Le risque n'est pas ici la concurrence avec des pays tiers hors de l'Union européenne. Si certaines molécules étaient durablement interdites dans notre pays, bien avant les autres États membres de l'Union européenne, aucune disposition ne nous permettrait d'empêcher l'arrivée des produits. Ce sont alors nos filières qui disparaîtraient, quand d'autres pays continueraient d'utiliser des produits que nous aurions, nous, interdits. Tels sont les sujets sur lesquels nous devons travailler, dans le cadre d'un débat apaisé.

L'Anses n'est pas une autorité indépendante, c'est une agence, placée sous cotutelle conformément à la loi – le dire n'a rien d'insultant. En tant que tutelle, le ministre de l'agriculture a le droit d'émettre un avis et d'essayer de trouver la voie d'un compromis. Cela ne remet pas en cause la validité des éléments scientifiques utilisés par l'Anses.

Nous devons continuer de travailler sur ces sujets afin d'éviter les surtranspositions.