Intervention de Serge Merillou

Mon explication de vote portera sur l'article 13, qui est au cœur des débats sur cette proposition de loi.

J'ai déjà fait part de mes réticences sur un certain nombre de dispositions concernant l'usage des pesticides.

Comme je l'ai expliqué lors de la réunion de la commission des affaires économiques, les modifications qui ont été introduites en commission sont pour moi une ligne rouge, car elles induisent un durcissement du dispositif.

La version initiale de cet article préservait la souveraineté de l'Anses, et ce malgré l'introduction d'un calcul bénéfices-risques. En offrant au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire un droit de veto sur ses futures décisions, les modifications introduites en commission retirent de facto son pouvoir décisionnaire à l'Agence.

Confier la décision finale de l'interdiction d'un produit phytosanitaire au ministre présente le risque que les arbitrages ne se fassent pas dans le but de défendre le seul intérêt général.

C'est la raison pour laquelle, comme je l'ai fait en commission des affaires économiques, je voterai contre l'article 13.