Intervention de Jean-Claude Tissot

Nous abordons avec cet article un sujet très difficile, souvent clivant, qui mériterait une loi à part entière : la question du stockage de l'eau à usage agricole.

Sur la forme, les sénateurs de mon groupe considèrent dans leur très grande majorité qu'il serait très difficile de traiter ce sujet au détour de cette proposition de loi, sans étude d'impact ni concertation.

Sur le fond, nous regrettons le parti pris beaucoup trop marqué de cet article 15, qui propose de reconnaître dans la loi, par principe, le stockage de l'eau en agriculture comme d'intérêt général majeur.

Au vu du contexte sociétal et politique extrêmement tendu sur cette question, il ne nous semble pas judicieux d'inscrire un tel principe dans la loi au détour de l'examen d'un texte qui, nous le rappelons, n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact.

La question des retenues d'eau en agriculture est complexe. Seule une solution équilibrée et durable pourra apaiser les tensions et répondre aux attentes des différents acteurs concernés par ce type de décision.

Le groupe socialiste du Sénat mène actuellement un travail de fond sur la question des usages de l'eau, dans le cadre de son droit de tirage annuel. Nous rendrons nos conclusions à l'été 2023. C'est seulement à partir de ce travail sérieux, fruit de six mois d'auditions, de concertations et de réflexion, que des solutions équilibrées et sociétalement acceptables pourront émerger.

Dans cette attente, il nous semble totalement imprudent d'inscrire dans la loi des positions aussi définitives. Nous vous proposons donc de supprimer cet article.