Intervention de Sophie Primas

L'équilibre trouvé en commission est de nature à sécuriser les agriculteurs, souvent très inquiets, et à prendre en compte les autres enjeux de la gestion de l'eau qui ont été évoqués et qui sont aussi très importants.

La commission a mis en cohérence les dispositions de l'article 15 avec l'article L. 211-1 du code de l'environnement, qui est relatif aux objectifs de la politique de l'eau et prend en considération l'ensemble des usages de l'eau de manière hiérarchisée. Cet article mentionne d'ores et déjà, dans le 5 bis du paragraphe I, la « promotion d'une politique active de stockage de l'eau pour un usage partagé de l'eau permettant de garantir l'irrigation, élément essentiel de la sécurité de la production agricole et du maintien de l'étiage des rivières, et de subvenir aux besoins des populations locales. »

La plupart des ouvrages de stockage d'eau à vocation agricole font l'objet d'une procédure de déclaration ou d'autorisation. Nous avons donc pris toutes les précautions qui permettent de répondre aux objections qui viennent d'être faites.