Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de l e président
Réunion du 16 mai 2023 à 16h00
Ferme france — Article 15
l e président :
Je mets aux voix les amendements identiques n° 14, 41 rectifié, 64 et 72.
