Intervention de l e président

L'amendement n° 98, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

Le 5° bis du I de l'article L. 211-1 du code de l'environnement est ainsi rédigé :

« 5° bis La promotion d'une politique de sobriété d'usage de l'eau en agriculture, notamment via le développement de pratiques agronomiques, et l'encadrement des ouvrages ayant vocation à stocker l'eau pour l'irrigation, garantissant qu'ils contribuent, dans le cadre d'un projet de territoire, à un usage transparent, partagé et sobre de la ressource en eau, et à la mise en œuvre de pratiques agroécologiques. »

La parole est à M. Daniel Salmon.