Intervention de Pascale Gruny

L'amendement n° 99, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :

Après l'article 15

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – La construction de tout ouvrage de stockage d'eau étanchéifié, rempli au moins partiellement par pompage en nappe ou en rivière, et à usage quasi exclusif agricole, d'une capacité et d'une surface supérieure à un seuil défini par décret est suspendue sur l'ensemble du territoire national.

II. – Un décret définit les modalités d'application du présent article.

La parole est à M. Daniel Salmon.