Intervention de Marc Fesneau

Ce n'est pas la peine de faire des moratoires, si les procédures durent de sept à dix ans et si la parole donnée – y compris par le biais d'une signature – n'est même pas respectée !

Pour répondre par ailleurs au sénateur Montaugé, je suis tout à fait d'accord avec vous sur la question de la réutilisation des ouvrages. Il y a de nouveaux ouvrages à construire, mais il en est aussi d'existants – des canaux ou des barrages – et ils ont besoin d'entretien. Je ne crois pas que cela relève de la loi. Nous sommes en train de travailler sur ce sujet, par exemple dans le Tarn-et-Garonne. Des questions de même nature se présentent dans votre département. Tout cela relève davantage de la réglementation.

S'il s'avérait nécessaire de légiférer sur cette question, nous reviendrions évidemment devant vous. Il est vrai néanmoins que cette question est importante. On estime ainsi que nous pourrions mobiliser de cette façon un tiers de capacité de stockage d'eau supplémentaire sur un certain nombre d'ouvrages existants.